La Russie et la Syrie seront-t-elles poursuivies pour crimes de guerre ? C’est peu probable. Alors que plusieurs voix, l’ONU et la France en tête, ont plusieurs fois appelé à saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour enquêter sur des crimes de guerre commis sur le sol syrien, la procédure semble en effet avoir peu de chance d’aboutir. La chute imminente d'Alep, où des milliers de victimes sont à déplorer ces derniers jours, ne devrait rien changer à la situation.
"Lorsque vous bombardez des hôpitaux, lorsque vous bombardez des écoles, que vous tuez des enfants, si cela ne constitue pas des crimes de guerres, alors franchement je ne sais pas ce que sont des crimes de guerre", déclarait en octobre l'ambassadeur français aux Nations unies, François Delattre, exhortant la communauté internationale à ouvrir une enquête.
Mais si la qualification comme "crimes de guerre" des récents bombardements contre des hôpitauxou des convois humanitaires à Alep ne fait aucun doute pour nombre de représentants occidentaux, la mise en pratique de ces accusations se heurte de plein fouet au mur de la realpolitik.
La difficile application des traités
La CPI, qui juge les crimes les plus graves - génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre, crime d'agression - n'a, a priori, pas compétence sur le territoire syrien. L’institution instaurée en 1998 par le Statut de Rome ne peut entrer en action qu’à partir du moment où un crime est commis par l’un de ses Etats membres (ou l’un de ses ressortissants) ou sur le territoire de l'un d'eux. Problème : la Syrie n'est pas membre de la CPI.
La Russie oui, mais seulement partiellement. Car si le pays des Tsars a bien signé le traité romain, il ne l’a jamais ratifié depuis (retrouvez ici la carte des Etats membres). Ce qui n'est d'ailleurs pas prêt d'arriver : Moscou a récemment fait part de son intention de retirer sa signature du traité. Or, l’article 121 du Statut de Rome stipule que "la Cour n'exerce pas sa compétence à l'égard d'un crime (…) lorsque ce crime a été commis par un ressortissant d'un État Partie qui n'a pas accepté l'amendement". Les Russes peuvent donc agir comme bon leur semble.
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