Le président de la République Jovenel Moïse déclare la guerre au gaspillage. Il veut implémenter une gestion rationnelle des maigres ressources de l’État. Dans un arrêté relatif au train de vie de l’État publié lundi, l'administration Moïse-Lafontant fixe les limites des montants pour l’acquisition de nouveaux véhicules pour le reste de l’année fiscale et les conditions de leur utilisation, réglemente le contrôle des pièces et accessoires aux véhicules, la gestion des immatriculations et établit la responsabilité des conducteurs du matériel roulant. Il en de même pour les engins lourds, les équipements agricoles et de voierie entres autres.
« Un inventaire à jour du parc d’automobiles de l’ensemble des services publics sera communiqué par tous les ministères et institutions publiques au bureau du Premier ministre, au ministère de l’Économie et des Finances et à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif au plus tard trente jours après la publication du présent arrêté », précise d’entrée de jeu le document adopté en Conseil des ministres le 29 mars dernier et publié dans le journal officiel Le Moniteur, cinq jours plus tard. Le président de la République, le Premier ministre ainsi que les autres ministres du gouvernement ont jugé bon de créer une commission constituée de représentants de la Primature et du ministère de l’Économie et des Finances pour vérifier l’inventaire. « Après avis de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, la commission fera des recommandations appropriées en vue d’un usage rationnel des biens de l’État », précise l’article 2 de l’arrêté.
Le montant pour l’acquisition de nouveaux véhicules de type voiture, pick-up ou tout-terrain est fixé à deux millions huit cent mille gourdes pour ceux qui seront immatriculés «service de l’État» et trois millions deux cent mille gourdes pour ceux qui seront affectés au services des « officiels ». Toutefois, nuance l’arrêté, « ces limites peuvent être révisées par lettre circulaire du Premier ministre. À l’intérieur de ces limites, le gabarit du véhicule est établi suivant l’usage et aussi la fonction de l’utilisateur ». Le chef de l’État encourage les institutions concernées à privilégier les acquisitions et commandes groupées et à s’assurer de la réalité des besoins exprimés en retenant, pour les services, les véhicules de base, excluant les accessoires «superflus».
Le chef de l’État a pris le soin de préciser dans l’article 4 de l’arrêté que « l’acquisition de nouveaux véhicules de type voiture, pickup ou tout-terrain pour le compte de tout ministère, institution et organisme public, au cours de la période restant à courir pour l’exercice fiscal 2016-2017 est interdite sans autorisation préalable du Premier ministre». Le président de la République veut s’assurer que seules les personnes autorisées sont habilités à utiliser les voitures appartenant au parc automobile de l’État. Il enjoint ceux qui n’ont ni droit ni qualité à rendre les véhicules en leur possession. « Quinze jours après la publication du présent arrêté, l’action publique, sera mise en mouvement à l’encontre de toute personne qui contrevient au présent article », lit-on dans le cinquième article.
Le sixième article annonce qu’à partir du premier octobre 2017, l’utilisation par les fonctionnaires de l’État des véhicules immatriculés « service de l’État » ne pourra, sauf autorisation de l’autorité de tutelle, excéder les heures de travail. Ils doivent obligatoirement être garés dans un espace préposé à cet effet après les heures de bureau, exige l’arrêté. Pour contrôler le déplacement de ces véhicules, le président annonce l’intégration d’un système de localisation. Il exige à ce que tous les véhicules en utilisation, appartenant à l’Etat, ait leur compteur kilométrique en état de fonctionnement.
« Chaque véhicule immatriculé « service de l’État » devra être muni d’un registre de déplacement. Au moment de son utilisation, le conducteur du véhicule devra signer le registre de déplacement des véhicules. Sur ce registre, sont inscrits l’objet du déplacement, le service (ou la personne) qui sollicite le déplacement, le conducteur, le kilométrage au moment de livrer le véhicule au chauffeur, l’état du véhicule au départ et l’heure du départ », selon l’article 11 de l’arrêté. Le document précise que la durée minimale de l’utilisation d’un véhicule est de cinq ans. Toute utilisation qui occasionnerait un raccourcissement de cette durée sera considérée comme un faux de l’utilisateur qui pourra de ce fait être passible de sanctions administratives, prévient l’arrêté tout en exemptant les cas d’accidents qui doivent toutefois faire l’objet d’un rapport circonstancié.
L’arrêté assimile à des détournements le trafic de pièces de rechange, la vandalisation ou le transfert à titre gratuit ou onéreux des pièces et accessoires d’un véhicule de service de l’État. Il prévoit également des sanctions en ce sens. En vue de mettre fin à une situation de désordre dans laquelle n’importe qui peut utiliser un véhicule immatriculé « Officiel», le président rappelle que seuls les ministres, les secrétaires d’État, les directeurs généraux ou autres fonctions de même rang ont droit à ces types de véhicules.
Ces régulations concernent également les équipements professionnels, c’est-à-dire les engins lourds, les équipements agricoles et de voiries etc. « L’utilisation des équipements pour un usage non prévu par les conditions d’acquisition, et particulièrement à des fins privées, est interdite et constitue un abus de biens », d’après l’article 27 qui ne laisse pas les contrevenants sans sanctions. Ces équipements sont soumis pratiquement aux mêmes exigences que les voitures en ce qui a trait au contrôle des déplacements, des pièces et accessoires, à l’entretien et à la responsabilité des conducteurs suivant les articles 28 à 32.
A coté du matériel roulant, l’arrêté vise également à rationaliser les achats publics et autres dépenses de fonctionnement qui n’entrent pas dans le cadre des salaires de l’administration, les exonérations, la gestion des ressources humaines, le fonctionnement des cabinets de l’exécutif et des directions générales.
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